regularisation_charges
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QUAND l'exercice de charges est clos et qu'il faut solder les provisions — en gérance (par locataire) comme en copropriété (par tantièmes de lot). Régularisation annuelle des charges locatives (décret 87-713) : quote-part locataire par tantièmes et prorata temporis, décompte détaillé, solde (trop-perçu à rembourser ou complément à réclamer).
Input schema
| Property | Type | Required | Description |
|---|---|---|---|
| provisions_encaissees | number | no | Total des provisions déjà appelées au locataire sur l'exercice, en euros. |
| tantiemes_locataire | number | yes | Tantièmes du lot occupé, tels qu'ils figurent au règlement de copropriété. |
| tantiemes_total | number | yes | Total des tantièmes de la clé de répartition employée. Le rapport locataire/total donne la quote-part. |
| charges | array | yes | Lignes de charges de l'exercice, chacune avec son libellé et son montant pour la copropriété entière. |
| jours_occupation | number | no | Jours d'occupation (optionnel, prorata) |
| jours_periode | number | no | Nombre de jours d'occupation sur l'exercice. Sert au prorata quand le locataire n'a pas occupé l'année entière. |
Raw JSON schema
{
"type": "object",
"properties": {
"provisions_encaissees": {
"type": "number",
"description": "Total des provisions déjà appelées au locataire sur l'exercice, en euros."
},
"tantiemes_locataire": {
"type": "number",
"description": "Tantièmes du lot occupé, tels qu'ils figurent au règlement de copropriété."
},
"tantiemes_total": {
"type": "number",
"description": "Total des tantièmes de la clé de répartition employée. Le rapport locataire/total donne la quote-part."
},
"charges": {
"description": "Lignes de charges de l'exercice, chacune avec son libellé et son montant pour la copropriété entière.",
"type": "array",
"items": {
"type": "object",
"properties": {
"libelle": {
"type": "string",
"description": "Libellé de la ligne de charge — « eau froide », « ascenseur », « entretien parties communes »."
},
"montant": {
"type": "number",
"description": "Montant de la ligne pour la copropriété entière, en euros. La quote-part est calculée à partir des tantièmes."
},
"recuperable": {
"type": "boolean",
"default": true
}
}
}
},
"jours_occupation": {
"type": "number",
"description": "Jours d'occupation (optionnel, prorata)"
},
"jours_periode": {
"description": "Nombre de jours d'occupation sur l'exercice. Sert au prorata quand le locataire n'a pas occupé l'année entière.",
"type": "number",
"default": 365
}
},
"required": [
"tantiemes_locataire",
"tantiemes_total",
"charges"
]
}